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Informations légales

Mentions légales & Confidentialité

⚖️ Mentions légales

Éditeur de l'application

Société ENTREPRISE SCODELLER Nom commercial KADENCEO Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL) Capital social 8 000 € Siège social 870 rue de la Briqueterie, ZAL des Meuniers, 62580 Thélus, France SIREN 340 518 919 SIRET (siège) 340 518 919 00022 RCS Arras 340 518 919 TVA intracommunautaire FR 08 340 518 919 Gérant / Directeur de la publication Aurélien KORKUT Contact contact@kadenceo.fr

Hébergement

Hébergeur (application) Railway Corp. — 548 Market St PMB 72878, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com) Localisation des données Union européenne — région EU-West (Amsterdam, Pays-Bas) Base de données MongoDB Atlas — cluster situé dans l'Union européenne, TLS obligatoire
KADENCEO est un service professionnel (logiciel en tant que service) proposé aux entreprises sur abonnement. Son utilisation est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente et, pour le traitement des données, par le contrat de traitement des données (DPA).
🔒 Politique de confidentialité
RGPD — Règlement (UE) 2016/679

Qui est responsable de quoi ? (à lire en premier)

KADENCEO intervient dans deux rôles distincts, qu'il est essentiel de ne pas confondre : ils déterminent à qui vous devez vous adresser pour exercer vos droits.

A. Si vous êtes le salarié d'une entreprise qui utilise KADENCEO (vous pointez vos heures dans l'application)

Le responsable du traitement est votre employeur, l'entreprise qui vous emploie. C'est lui qui décide de recourir à KADENCEO, des finalités et des données saisies. KADENCEO n'agit que comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement sur instruction de votre employeur et n'en fait aucun usage propre. Les engagements correspondants figurent dans le contrat de traitement des données.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement…), adressez-vous à votre employeur, et non à KADENCEO. Si vous nous écrivez directement, nous ne pourrons pas y répondre nous-mêmes : nous transmettrons votre demande à votre employeur et vous en informerons.

B. Si vous êtes un client, un prospect ou un visiteur du site (compte d'abonnement, formulaire de contact, facturation)

Le responsable du traitement est alors : ENTREPRISE SCODELLER (nom commercial KADENCEO) — 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus, représentée par Aurélien KORKUT, gérant. Sont concernées les données de compte (nom, e-mail, fonction), de facturation (raison sociale, SIRET, TVA) et les messages adressés via le formulaire de contact.

Données traitées pour le compte des entreprises clientes (rôle A — sous-traitant)

Dans le cadre de l'utilisation de l'application KADENCEO, les données suivantes sont traitées pour le compte de l'entreprise cliente, qui en est responsable :

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

Durée de conservation

Données de pointage 5 ans (obligation légale — Code du travail, Art. L3243-4) Données salariés actifs Durée du contrat de travail + 5 ans après départ Tokens d'accès Durée du contrat de travail, révocables à tout moment par l'administrateur

Données traitées par KADENCEO pour son propre compte (rôle B — responsable)

Distinctes des précédentes, ces données concernent la relation commerciale et non les salariés des entreprises clientes :

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement dans l'Union européenne & transferts hors UE

Les données de l'application sont hébergées dans l'Union européenne : l'infrastructure Railway est configurée en région EU-West (Amsterdam, Pays-Bas) et la base de données MongoDB Atlas est située dans un cluster de l'Union européenne (chiffrement TLS obligatoire, accès restreint par liste d'adresses IP).

Certains prestataires sont toutefois des sociétés établies aux États-Unis (Railway Corp. comme hébergeur, Resend, Inc. pour l'envoi d'e-mails, Stripe, Inc. pour le paiement, Sentry pour la supervision technique) : un accès à des données depuis les États-Unis (support, facturation) reste donc possible. Ces transferts éventuels sont encadrés par des mécanismes appropriés au sens des articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour Stripe, EU-US Data Privacy Framework.

Vos droits

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), chaque personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données personnelles traitées
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation Demander la suspension temporaire d'un traitement

À qui adresser votre demande ? Cela dépend du rôle décrit en tête de cette politique :

Salarié d'une entreprise cliente (rôle A) : adressez votre demande à votre employeur, seul responsable de ce traitement. Lui seul peut y répondre. KADENCEO l'assiste techniquement (export, rectification, suppression) mais ne peut pas se substituer à lui.

Client, prospect ou visiteur (rôle B) : adressez votre demande par écrit à ENTREPRISE SCODELLER (KADENCEO) — 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus — contact@kadenceo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois (Art. 12 RGPD).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

🍪 Cookies & Stockage local

Absence de cookies tiers

Cette application n'utilise aucun cookie de traçage ou de publicité. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers d'analyse ou de ciblage.

Stockage local (localStorage)

L'application utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour améliorer les performances. Les données suivantes peuvent y être temporairement conservées :

Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles peuvent être supprimées à tout moment en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.

Cookie de session

Un jeton de session (JWT) est utilisé pour maintenir la connexion de l'administrateur. Ce jeton expire automatiquement après 12 heures et n'est pas partagé avec des tiers.

Dernière mise à jour : juillet 2026
📋 Consulter le registre des traitements (Art. 30 RGPD)