← Retour

Informations légales

Mentions légales & Confidentialité

⚖️ Mentions légales

Éditeur de l'application

Société SARL SCODELLER Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL) Capital social 8 000 € Siège social 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus, France SIRET 340 518 919 000 14 SIREN 340 518 919 Gérant KORKUT Aurélien

Hébergement

Hébergeur Railway Corp. Adresse 548 Market St PMB 72878, San Francisco, CA 94104, États-Unis Site web railway.app
Cette application est réservée à un usage professionnel interne. Elle n'est pas accessible au grand public et ne fait pas l'objet d'une mise à disposition commerciale à des tiers.
🔒 Politique de confidentialité
RGPD — Règlement (UE) 2016/679

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL SCODELLER — 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus
Représentée par KORKUT Aurélien, gérant.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'application KADENCEO, les données suivantes sont collectées et traitées :

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

Durée de conservation

Données de pointage 5 ans (obligation légale — Code du travail, Art. L3243-4) Données salariés actifs Durée du contrat de travail + 5 ans après départ Tokens d'accès Durée du contrat de travail, révocables à tout moment par l'administrateur

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors UE

L'hébergeur Railway Corp. ainsi que les prestataires Resend, Inc. et Stripe, Inc. sont établis aux États-Unis. Les données peuvent être stockées ou transiter sur des serveurs situés hors de l'Union Européenne. Ces prestataires s'engagent à respecter les mécanismes de transfert appropriés (clauses contractuelles types de la Commission Européenne ; EU-US Data Privacy Framework pour Stripe).

Il est recommandé de configurer Railway pour utiliser une région européenne (ex : Europe West) afin de limiter ce transfert.

Vos droits

Conformément au RGPD (Art. 15 à 22), chaque personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès Obtenir une copie de vos données personnelles traitées
Droit de rectification Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement Demander la suppression de vos données (dans les limites légales)
Droit à la portabilité Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation Demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par écrit à :
SARL SCODELLER — 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus
Nous répondons à toute demande dans un délai d'un mois (Art. 12 RGPD).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

🍪 Cookies & Stockage local

Absence de cookies tiers

Cette application n'utilise aucun cookie de traçage ou de publicité. Aucune donnée n'est transmise à des services tiers d'analyse ou de ciblage.

Stockage local (localStorage)

L'application utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour améliorer les performances. Les données suivantes peuvent y être temporairement conservées :

Ces données restent sur votre appareil et ne sont jamais transmises à des tiers. Elles peuvent être supprimées à tout moment en effaçant les données du site dans les paramètres de votre navigateur.

Cookie de session

Un jeton de session (JWT) est utilisé pour maintenir la connexion de l'administrateur. Ce jeton expire automatiquement après 12 heures et n'est pas partagé avec des tiers.

Dernière mise à jour : avril 2026
📋 Consulter le registre des traitements (Art. 30 RGPD)