Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application KADENCEO, service de pointage et de suivi des heures de chantier, par ses utilisateurs finaux. Elles s'appliquent à toute personne accédant au Service : administrateur, gestionnaire, ou salarié pointant via son lien personnel.

Le Service est édité par ENTREPRISE SCODELLER, SARL au capital de 8 000 €, exerçant sous le nom commercial KADENCEO, siège 870 rue de la Briqueterie, 62580 Thélus, France — SIREN 340 518 919, RCS Arras. Contact : contact@kadenceo.fr. Identité complète : voir les mentions légales.

L'accès et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

L'accès administrateur suppose la création d'un compte par l'entreprise cliente. L'accès des salariés s'effectue au moyen d'un lien personnel unique attribué par l'administrateur.

• Les identifiants et liens d'accès sont strictement personnels et confidentiels ; toute action réalisée depuis un compte ou un lien est réputée émaner de son titulaire.
• L'utilisateur signale sans délai à l'administrateur ou à contact@kadenceo.fr toute perte, vol ou compromission de ses accès.
• L'administrateur peut révoquer à tout moment un lien d'accès salarié.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Il s'interdit notamment :

• tout accès ou tentative d'accès non autorisé au Service, aux comptes de tiers ou aux systèmes sous-jacents ;
• toute perturbation du Service (charge anormale, contournement des mesures de sécurité, injection, rétro-ingénierie hors cas légaux) ;
• toute extraction ou réutilisation massive des bases de données de l'éditeur ;
• toute utilisation contraire à la loi, à l'ordre public ou aux droits des tiers.

Les données de pointage sont saisies et gérées sous la responsabilité de l'employeur, qui est responsable de traitement au sens du RGPD. KADENCEO agit en qualité de sous-traitant conformément au DPA. Chaque salarié n'accède qu'à ses propres pointages. L'exercice des droits (accès, rectification, effacement, portabilité) s'effectue en premier lieu auprès de l'employeur ; les modalités figurent dans la politique de confidentialité.

Le Service est accessible en principe 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et n'est pas responsable des défaillances du réseau Internet ou du terminal de l'utilisateur. Les engagements de niveau de service éventuels relèvent des CGV.

L'application, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès au Service. Les données saisies par l'entreprise cliente restent la propriété de celle-ci.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ni pour les conséquences de données inexactes saisies par les utilisateurs. Les limitations et plafonds de responsabilité applicables à la relation contractuelle figurent aux CGV.

L'éditeur ou l'administrateur peut suspendre ou retirer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'atteinte à la sécurité du Service, sans préjudice des droits de l'éditeur au titre des CGV.

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs ; la poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.